ACTION CE FORMATION

Objectifs :

• Connaître les règles de la participation et de l’intéressement
• Maîtriser les formules pour les adapter à la situation de votre entreprise
• Identifier les dispositifs d’épargne et les conditions de mise en oeuvre

Programme de la formation :

INTÉRESSEMENT :

• Principe de non-substitution
• Mise en œuvre
• Champ d’application et bénéficiaires
• Calcul global de l’intéressement
• Répartition individuelle et versement
• Régime des sommes distribuées

PARTICIPATION :

• Mise en œuvre de l’accord de participation
• Champ d’application et bénéficiaires
• Calcul de la réserve spéciale de participation (RSP)
• Répartition et gestion de la RSP
• Régime fiscal et social

PLANS D’EPARGNE ENTREPRISE :

• Mise en place, bénéficiaires, contenu, alimentation, gestion du plan et information des adhérents, période d’indisponibilité et cas de déblocage anticipé, régime fiscal et social

PLAN EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO) :

• Modalités de mise en place, indisponibilité des fonds et déblocage, alimentation, gestion et régime fiscal et social

Formateur :

La formation est animée par Yannick LE MOEL, juriste en droit social depuis 25 ans, formateur et gérant de ACTION CE FORMATION.

Informations pratiques :

Durée : 1 journée – 7 heures

Dates : A définir en fonction de vos disponibilités et des notres

Horaires : A définir en fonction de vos souhaits, généralement 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Pour qui : Pour tous les membres du CE

Nombre de participants : De 2 à 10 personnes par groupe

Lieu : Dans vos locaux ou à l’extérieur (dans ce cas un supplément sera demandé pour la location de la salle)

Tarif : 840€ TTC par groupe / Règlement par chèque à la fin de la formation

Inclus dans le coût de la formation :

1 Clé USB par stagiaire comportant l’intégralité du contenu de la formation

Documents PDF :

Bulletin d’inscription