ACTION CE FORMATION

Objectifs :

• Identifier les opérations impliquant une consultation du C.E
• Savoir recenser les enjeux économiques et sociaux
• Etre en mesure de négocier des garanties pour les salariés

Programme de la formation :

ÉTAPES D’UNE VÉRITABLE CONSULTATION :

• Notion de projet et principe d’antériorité
• Notion d’informations précises et écrites
• Délai d’examen
• Déroulement et issue de la consultation

CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉORGANISATION ET SES MOTIVATIONS :

• Informations nécessaires à la consultation
• Déroulement de la consultation
• Experts du comité
• Voies de recours
• Articulation consultation CE et consultation CHSCT

CONSULTATION SUR LE PROJET DE COMPRESSION DES EFFECTIFS :

• Procédures d’information et de consultation
• Recours aux experts-comptables et aux experts techniques

LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI :

DEFINITION DU MOTIF ECONOMIQUE :

• Difficultés financières, réorganisations et restructurations, modification des contrats de travail

PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI :

• Principes directeurs
• Mesures de reclassement, mesures d’accompagnement….

ELEMENTS DE PROCEDURE COMMUNS A TOUT LICENCIEMENT ECONOMIQUE :

• Obligation de reclassement, critères d’ordre des licenciements, priorité de réembauchage

ACCORD DE METHODE :

RECOURS :

• Suspension ou annulation de la procédure, délit d’entrave

Formateur :

La formation est animée par Yannick LE MOEL, juriste en droit social depuis 25 ans, formateur et gérant de ACTION CE FORMATION.

Informations pratiques :

Durée : 1 journée – 7 heures

Dates : A définir en fonction de vos disponibilités et des notres

Horaires : A définir en fonction de vos souhaits, généralement 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Pour qui : Pour tous les membres du CE

Nombre de participants : De 2 à 10 personnes par groupe

Lieu : Dans vos locaux ou à l’extérieur (dans ce cas un supplément sera demandé pour la location de la salle)

Tarif : 840€ TTC par groupe / Règlement par chèque à la fin de la formation

Inclus dans le coût de la formation :

1 Clé USB par stagiaire comportant l’intégralité du contenu de la formation

Documents PDF :

Programme de la formation

Bulletin d’inscription