ACTION CE FORMATION

Objectifs :

• Différencier les divers modes de rupture du contrat
• En saisir les enjeux et incidences
• Etre en mesure de renseigner avec précision

Programme de la formation :

DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL

FORME DES CONTRATS DE TRAVAIL :

• Validité d’un contrat de travail à durée indéterminée
• Validité d’un contrat de travail à durée déterminée
• Contrat de travail à temps partiel
• Le rôle des IRP en matière de contrat « atypique »

CLAUSES DES CDD, CDI, CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE :

• Les clauses obligatoires, facultatives et interdites

PERIODE D’ESSAI, DEPUIS LA LOI DE MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL :

• Durée – condition d’exécution – renouvellement – terme – rupture

MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL :

• Les modifications du contrat de travail
• Les changements des conditions de travail
• Les modifications pour motif économique
• Avenants au contrat de travail

SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL :

• Les raisons à la suspension du contrat de travail
• Le régime de la suspension du contrat de travail

CAUSES DE RUPTURE DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ET LEURS REGLES DE PROCEDURE :

• Démission
• Licenciement pour motif personnel
• Licenciement pour motif économique
• Résiliation judiciaire
• Prise d’acte de rupture
• Départ ou mise à la retraite
• Rupture à l’amiable
• Rupture conventionnelle
• Rupture transactionnelle

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE :

• Force majeure, faute grave, conclusion d’un CDI, commun accord, arrivée du terme, motif réel et sérieux

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE :

• Terme, rupture anticipée

PREAVIS :

• Durée – exécution du contrat de travail – congés payés – dispense

FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES DOCUMENTS LEGAUX :

• Solde de tout compte – certificat de travail – attestation ASSEDIC

CONTENTIEUX – TRANSACTION

Formateur :

La formation est animée par Yannick LE MOEL, juriste en droit social depuis 25 ans, formateur et gérant de ACTION CE FORMATION.

Informations pratiques :

Durée : 1 journée – 7 heures

Dates : A définir en fonction de vos disponibilités et des notres

Horaires : A définir en fonction de vos souhaits, généralement 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Pour qui : Pour tous les membres du CE

Nombre de participants : De 2 à 10 personnes par groupe

Lieu : Dans vos locaux ou à l’extérieur (dans ce cas un supplément sera demandé pour la location de la salle)

Tarif : 840€ TTC par groupe / Règlement par chèque à la fin de la formation

Inclus dans le coût de la formation :

1 Clé USB par stagiaire comportant l’intégralité du contenu de la formation

Documents PDF :

Programme de la formation

Bulletin d’inscription