ACTION CE FORMATION

Objectifs :

• Maîtriser le fonctionnement du CE et des DP
• Coordonner l’action des deux instances
• Optimiser l’utilisation de ses ressources et moyens

Programme de la formation :

MISE EN PLACE DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

ELEMENTS DE DEFINITION :

• Qu’est ce qu’une DUP ?
• Dans quelle entreprise une DUP peut-elle être mise en place ?
• Composition de la DUP

LES ATTRIBUTIONS DE LA DUP :

• Les attributions du CE
• Les attributions économiques, professionnelles et financières
• La gestion des activités sociales et culturelles
• Les attributions des délégués du personnel
• Les attributions générales
• Les attributions spécifiques

LE FONCTIONNEMENT DE LA DUP :

• Les réunions de la DUP
• Fréquence des réunions
• Convocation, ordre du jour, délai, compte rendu
• Les moyens de fonctionnement de la DUP
• Les moyens communs aux DP et au CE (heures de délégation, local, …)
• Les moyens de fonctionnement des DP (participants aux réunions, panneau…)
• Les moyens de fonctionnement du CE (budgets, experts, formation, panneau…)
• La procédure d’information et de consultation du CE

LE STATUT DES MEMBRES DE LA DUP :

• Le remplacement des titulaires absents
• La protection des membres de la DUP

Formateur :

La formation est animée par Yannick LE MOEL, juriste en droit social depuis 25 ans, formateur et gérant de ACTION CE FORMATION.

Informations pratiques :

Durée : 1 journée – 7 heures

Dates : A définir en fonction de vos disponibilités et des notres

Horaires : A définir en fonction de vos souhaits, généralement 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Pour qui : Pour tous les membres du CE

Nombre de participants : De 2 à 10 personnes par groupe

Lieu : Dans vos locaux ou à l’extérieur (dans ce cas un supplément sera demandé pour la location de la salle)

Tarif : 840€ TTC par groupe / Règlement par chèque à la fin de la formation

Inclus dans le coût de la formation :

1 Clé USB par stagiaire comportant l’intégralité du contenu de la formation

Documents PDF :

Bulletin d’inscription