ACTION CE FORMATION

Objectifs :

• Maîtriser le cadre juridique de l’entretien préalable
• Etre présent et efficace à toutes les étapes de la procédure
• Développer sa réactivité aux situations inattendues

Programme de la formation :

LES CAS DANS LESQUELS L’ENTRETIEN PRÉALABLE S’IMPOSE :

• Procédures disciplinaires en cas d’agissements fautifs supposés du salarié
• Cas de licenciement pour motif personnel non fautifs (inaptitude, insuffisance de résultats….)
• Cas de licenciements économiques individuels ou collectifs hors PSE.

LES PRINCIPES A RESPECTER POUR L’ENTRETIEN :

• Une obligation pour le seul employeur
• Une liberté d’expression pour un droit dans le seul intérêt du salarié
• Faits pouvant être invoqués et faits ne pouvant pas l’être

L’ENTRETIEN PRÉALABLE : UNE ETAPE DANS UNE PROCÉDURE PLUS LARGE :

• Avant : convocation et mentions obligatoires, délais et événements impactant  le délai, préparation de l’entretien
• Différences de procédure selon la nature de l’entretien,
• Après : décision de l’employeur, délais de notification de la sanction, suite d’un entretien relatif à une inaptitude physique ou un licenciement économique
• Le cas particulier de la rupture conventionnelle

LE DÉROULEMENT DE L’ENTRETIEN :

• Participants, droits et obligations de chacun, enjeux
• Votre rôle d’assistant du salarié
• Les sujets abordé lors de l’entretien selon le motif (licenciement, sanction)
• La gestion des incidents (intimidation, émotivité, intervenant additionnel…)

VOTRE RÔLE APRES L’ENTRETIEN :

• Le compte rendu pour tracer les faits voire alimenter un dossier prud’homal
• Agir pour éviter ou limiter une sanction
• Renseigner le salarié sur les suites de la procédure et ses droits

Formateur :

La formation est animée par Yannick LE MOEL, juriste en droit social depuis 25 ans, formateur et gérant de ACTION CE FORMATION.

Informations pratiques :

Durée : 1 journée – 7 heures

Dates : A définir en fonction de vos disponibilités et des notres

Horaires : A définir en fonction de vos souhaits, généralement 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Pour qui : Pour tous les membres du CE

Nombre de participants : De 2 à 10 personnes par groupe

Lieu : Dans vos locaux ou à l’extérieur (dans ce cas un supplément sera demandé pour la location de la salle)

Tarif : 840€ TTC par groupe / Règlement par chèque à la fin de la formation

Inclus dans le coût de la formation :

1 Clé USB par stagiaire comportant l’intégralité du contenu de la formation

Documents PDF :

Programme de la formation

Bulletin d’inscription